Accord de licence utilisateur final pour la barre d'outils de DigiKey

La barre d'outils téléchargeable de DigiKey, mise à jour régulièrement (la « barre d'outils ») est conçue pour fonctionner avec votre navigateur Internet afin de vous permettre d'accéder facilement aux services offerts par DigiKey, qui détient et gère le site digikey.com et les sites associés. Toutes les mentions « nous », « notre » ou « nos » dans cet accord font référence à DigiKey. Toutes les références à « vous » se rapportent au propriétaire ou à la personne en possession légale de l'ordinateur sur lequel est installée la barre d'outil, ou à toute personne utilisant cet ordinateur, avec ou sans l'autorisation du propriétaire. En téléchargeant, installant ou utilisant la barre d'outils, vous acceptez de vous conformer aux termes de cet accord de licence utilisateur final (EULA).

1. Fonctionnalités de la barre d'outils

La barre d'outils présente des boutons interactifs vous permettant d'accéder aux diverses fonctionnalités destinées à améliorer l'utilisation du site Web de DigiKey (les « services de la barre d'outils »). Nous pouvons être amenés à régulièrement modifier, ajouter ou supprimer des services de la barre d'outils, avec ou sans préavis. En téléchargeant, installant ou utilisant la barre d'outils, vous acceptez toutes les modifications apportées aux services de la barre d'outils. La barre d'outils fonctionne conjointement avec votre navigateur Internet, et les services de la barre d'outils peuvent modifier les fonctionnalités de votre navigateur ou d'autres logiciels. En téléchargeant, installant ou utilisant la barre d'outils, vous acceptez toutes les modifications apportées à votre système résultant de l'installation ou de l'utilisation de la barre d'outils. La barre d'outils est optimisée pour un fonctionnement avec les navigateurs Internet suivants : Internet Explorer version 5.5 ou ultérieure et Firefox version 2.0 ou ultérieure.

2. Utilisation de la barre d'outils

La barre d'outils est mise à disposition pour l'accès aux services et fonctionnalités du site Web DigiKey uniquement et n'est destinée à aucune autre fin. Vous ne pouvez pas utiliser la barre d'outils de quelconque manière pouvant interférer avec le fonctionnement ou les fonctionnalités du site Web DigiKey ou des services offerts par le biais du site Web de DigiKey (y compris la barre d'outils DigiKey). Vous ne pouvez pas utiliser la barre d'outils de quelconque manière pouvant interférer avec l'utilisation et la jouissance par un tiers du site Web ou des services de DigiKey. Vous acceptez de ne pas utiliser la barre d'outils de manière automatisée par le biais de robots, métarobots, robots d'indexation ou tout autre moyen automatisé.

3. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que DigiKey ou des tierces parties détiennent tous les droits, titres et intérêts de la barre d'outils, des logiciels ou portions de logiciels fournis par le biais ou en conjonction avec la barre d'outils, y compris mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle. Par droits de propriété intellectuelle, nous entendons tous les droits existant au titre des droits des brevets, des lois sur les droits d'auteur, des droits du secret commercial, des droits des marques commerciales, des droits de la concurrence déloyale et tout autre droit de propriété, ainsi que toutes les applications, reconductions, extensions et restaurations, en vigueur et en effet actuellement ou subséquemment dans le monde entier. Vous vous engagez à ne pas (i) décompiler, rétroconcevoir ou désassembler la barre d'outils ou les services de barre d'outils, ni tenter de tirer profit du code source, (ii) manipuler ou interférer avec les fonctionnalités ou le fonctionnement de la barre d'outils lors de son utilisation ou de son installation, (iii) vendre, louer ou revendre la barre d'outils à un tiers, (iv) dupliquer, reproduire, copier (sauf à des fins de sauvegarde raisonnables), modifier ou créer des œuvres dérivées de la barre d'outils, ou (v) exporter la barre d'outils, directement ou indirectement dans un pays interdit par la loi. Vous pouvez effectuer des copies de la barre d'outils et les distribuer au sein de votre organisation à condition que chaque bénéficiaire lise et accepte ces termes et conditions. Si vous souhaitez distribuer des copies à des personnes de votre organisation ne pouvant pas prendre connaissance des termes et conditions ni les approuver, vous pouvez le faire à condition d'être habilité à lier votre organisation (et les membres de votre organisation) à ces termes et conditions. Si vous ne disposez pas de ce droit et que les bénéficiaires ne peuvent pas lire et approuver ces termes et conditions, vous n'êtes pas autorisé à distribuer la barre d'outils. Vous pouvez recommander le téléchargement d'une copie personnelle de la barre d'outils à partir du site suivant : www.digikey.fr/toolbar. Vous vous engagez à ne pas supprimer, dissimuler ou altérer les avis de droits de propriété, de marques commerciales et de copyright de DigiKey ou d'un tiers apposés ou contenus dans la barre d'outils ou accessibles par le biais de la barre d'outils. Vous acceptez que rien dans le présent accord ne vous donne droit à la propriété de tout ou partie de la barre d'outils, et que la barre d'outils est uniquement disponible sous licence et ne fait pas l'objet d'une vente.

4. Déclaration de confidentialité et termes et conditions

L'utilisation de la barre d'outils et du site Web de DigiKey est régie par la déclaration de confidentialité de DigiKey et les termes et conditions du site Web de DigiKey accessibles depuis le site Web de DigiKey. Le téléchargement et l'utilisation de la barre d'outils impliquent que vous consentez à ce que DigiKey accède à des informations collectées sur la base de votre utilisation de la barre d'outils et du site Web de DigiKey et les divulgue, si la loi l'exige ou si DigiKey considère en toute bonne foi qu'un tel accès ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) répondre à toute demande des autorités, procédure judiciaire, réglementation ou loi applicable, (b) faire appliquer cet accord de licence utilisateur final, y compris pour constater des violations potentielles, (c) détecter, prévenir ou gérer les problèmes techniques, de fraude et de sécurité, (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de DigiKey, des utilisateurs des sites Web de DigiKey, de nos employés et du public, ou (e) sauf dispositions contraires des termes et conditions de DigiKey.

5. Mises à jour automatiques

Nous sommes susceptibles, mais non tenus, d'effectuer des mises à jour régulières de la barre d'outils, pouvant inclure des correctifs, de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles versions ou des fonctions améliorées (collectivement désignés sous le terme de « mises à jour »). De telles mises à jour sont régies par cet accord de licence utilisateur final. En cas de mise à jour de la barre d'outils, nous pouvons, mais sans y être obligés, les mettre à votre disposition. En téléchargeant et en installant la barre d'outils sur votre ordinateur, vous consentez à ce que nous fournissions automatiquement ces mises à jour à notre appréciation, sans obligation d'approbation de votre part ou de notification de notre part.

6. Désinstallation de la barre d'outils

Dans le cas où vous ne souhaitez plus disposer de la barre d'outils sur votre ordinateur, vous pouvez la désinstaller à tout moment. Par ailleurs, nous avons le droit de mettre fin à vos droits d'accès et d'utilisation de la barre d'outils à tout moment si nous estimons, à notre seule appréciation, que vous avez enfreint cet accord de licence utilisateur final, la déclaration de confidentialité de DigiKey, ou les termes et conditions de DigiKey ou si nous décidons de suspendre l'offre de barre d'outils.

7. Indemnités

Vous vous engagez à exonérer et indemniser DigiKey et tout concédant de licences tiers (désignés collectivement les « parties indemnisées ») et chacun de leurs sociétés mères, filiales, affiliés, cadres, directeurs, employés et agents, de toute réclamation, de tout procès ou de toute action contre chacune des parties indemnisées, résultant de l'utilisation de la barre d'outils ou en relation avec la barre d'outils, ou de votre violation de cet accord de licence utilisateur final, y compris la responsabilité ou les frais occasionnés par les réclamations, les pertes, les dommages, les procès, les jugements, les frais de litiges et les honoraires des avocats, quelle qu'en soit la nature.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT, INSTALLATION, UTILISATION OU DÉSINSTALLATION DE LA BARRE D'OUTILS, OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE LA BARRE D'OUTILS. LA BARRE D'OUTILS ET LES SERVICES DE LA BARRE D'OUTILS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE ET OBLIGATOIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA BARRE D'OUTILS OU LES SERVICES DE LA BARRE D'OUTILS SERONT OPÉRATIONNELS, OU QU'ILS FONCTIONNERONT SELON L'USAGE PRÉVU, OU QUE LE FONCTIONNEMENT SERA CONTINU ET SANS ERREURS, OU QU'ILS FONCTIONNERONT EN CONJONCTION AVEC TOUT AUTRE PRODUIT, LOGICIEL OU MATÉRIEL, OU QU'ILS NE CAUSERONT PAS DE DOMMAGES À D'AUTRES PRODUITS, LOGICIELS, MATÉRIELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À TOUT ORDINATEUR, OU QU'ILS N'OCCASIONNERONT PAS DE PERTES OU UNE ALTÉRATION DES DONNÉES, OU QU'ILS PRÉSENTERONT UNE DURÉE DE SERVICE MINIMALE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES, IL SE PEUT QUE CERTAINES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

9. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT, INSTALLATION, UTILISATION, UTILISATION INADÉQUATE OU DÉSINSTALLATION, DE LA BARRE D'OUTILS OU DES SERVICES DE LA BARRE D'OUTILS, OU DE VOTRE CONFIANCE EN CES DERNIERS, QUE CETTE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D'UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LE CONTRAT, LA GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LES PRÉJUDICES CORPORELS, L'ATTEINTE ILLICITE AUX BIENS OU AUTRE, ET QUE LA PERSONNE RESPONSABLE DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT LA DISPONIBILITÉ DE TELLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, AUQUEL CAS LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS VOTRE CAS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOTRE RESPONSABILITÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER 100,00 USD.

10. Loi applicable

Les parties conviennent que tout litige découlant de cet accord de licence utilisateur final sera jugé séparément, et ne fera pas l'objet d'un regroupement, et que tous les litiges seront régis et interprétés selon les lois en vigueur dans l'État du Minnesota, sans considération des dispositions concernant les conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à cet accord. Tout litige sera traité devant un tribunal d'état ou fédéral situé à Minneapolis, dans l'État du Minnesota, et vous vous engagez irrévocablement par la présente à vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.

11. Dispositions diverses

Cet accord de licence utilisateur final, la déclaration de confidentialité de DigiKey, et les termes et conditions de DigiKey constituent l'intégralité de l'accord qui vous lie à DigiKey quant à la barre d'outils, et il remplace tout autre accord actuel ou antérieur conclu entre les parties concernant la barre d'outils, qu'il soit écrit ou oral. Toutes les modifications apportées à cet accord de licence utilisateur final seront publiées sur le site Web de DigiKey. Votre utilisation de la barre d'outils sera toujours régie par l'accord de licence utilisateur final en vigueur au moment de l'utilisation. Tout manquement de la part de DigiKey à exercer ou appliquer un droit ou une disposition de cet accord de licence utilisateur final ne constitue pas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Si une disposition du présent accord de licence utilisateur final est jugée non valide par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de mettre en exécution les intentions des parties telles qu'elles sont stipulées dans la disposition, et que les autres dispositions de cet accord de licence utilisateur final resteront pleinement applicables.